Certaines situations nécessitent la résiliation de l'assurance habitation. Dans la plupart des situations, l'assuré devra informer son assureur de son intention de résilier ce contrat, et cela en lui adressant une lettre de résiliation qu'il enverra par lettre recommandée avec accusé de réception. L'assuré devra justifier sa demande en l'accompagnant de justificatifs.
Dans quels cas, peut-on résilier le contrat d'assurance habitation ?
- À son arrivée à échéance. Dans ce cas-là, l'assuré doit envoyer une demande de résiliation à son assureur 1 ou 2 mois avant la date d'expiration, et ce qu'il s'agisse de la date d'anniversaire du contrat (souscription) ou d'une date indiquée par l'assureur sur le contrat.
- Dans le cas où l'assureur décide d'augmenter le montant de la cotisation, lorsque le contrat arrive à échéance. Si l'assuré refuse cette augmentation, il peut annuler la reconduction de son contrat. Toutefois, dans le cas où cette augmentation est imposée par la loi, il n'est pas possible de résilier le contrat d'assurance.
- Cette résiliation peut également intervenir suite au changement de situation dans la vie de l'assuré, comme : un changement dans sa situation matrimoniale, un changement dans le nombre de personnes habitant sous son toit, l'exercice d'une activité professionnelle à domicile, la cessation d'une activité professionnelle ou le départ à la retraite.
- En cas de changement d'adresse. Dans le cas où l'assuré déménage, il faut savoir que le contrat d'assurance habitation est encadré par des règles strictes, que tout assuré peut consulter dans le Code des Assurances, au chapitre III, Obligations de l’assureur et de l’assuré. Ce contrat est reconduit de manière tacite, lorsqu'il arrive à échéance. Cependant, le signataire peut le résilier sans être dans l'obligation d'apporter une justification à son assureur.
- Lorsque l'assuré trouve un tarif plus avantageux ailleurs ou peut bénéficier d'une meilleure couverture des dommages.
- L'assuré peut vouloir résilier son contrat d'assurance habitation pour regrouper tous ses contrats auprès de la même compagnie d'assurance.
- Dans le cas d'un contentieux, un assuré peut vouloir résilier son contrat d'assurance. Il peut arriver qu'une compagnie d'assurance ne prenne pas en charge correctement l'indemnisation d'un sinistre, ou qu'elle procède à son remboursement de manière tardive. Ces raisons mettent généralement à mal les finances d'un signataire qui risque de perdre confiance dans son agent d'assurance. Dans ce cas, l'assureur peut proposer au signataire de réduire sa cotisation pour regagner sa confiance, le cas échéant le signataire pour demander la résiliation de son contrat.
Pour tout changement de situation, l'assureur devra être tenu informé dans un délai de 15 jours calendaires de l'intention du signataire de résilier ou de ne pas renouveler son contrat. L'assureur peut procéder à l'établissement d'une proposition de contrat avec d'autres tarifs. Ce contrat, l'assuré est libre d'accepter ou de refuser. Dans le cas où le nombre de personnes occupant une habitation baisse et que l'assureur refuse de revoir le contrat, l'assuré est en droit de résilier le contrat.
La lettre recommandée est obligatoire, elle protège le signataire contre une éventuelle contestation de son assureur ou du report de la résiliation du contrat d'assurance habitation. Chaque compagnie impose dans ses contrats d'assurance habitation des conditions qui lui sont spécifiques. C'est pourquoi, lors de la rédaction de la demande de résiliation, l'assuré devra tenir compte de ces conditions, afin que sa lettre soit conforme et efficace.
Il se peut que vous ayez plusieurs détails à régler, en rapport à la raison de votre intention de résilier votre contrat d'assurance habitation : préparation d'un déménagement, signature d'un bail de location, démarches administratives relatives à un changement d'adresse...Il serait alors plus judicieux d'utiliser un modèle de lettre de résiliation, disponible en ligne, en l'adaptant à votre situation.
